Les conditions
Générales de Vente

1.1. Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « CG ») de la société EIRL MANTORA
(ci-après EIRL MANTORA, la « Société »), ayant son siège social au 25bis Lieu-Dit La Gaucherie 33920 Civrac-de-
Blaye, immatriculée au Registre des Sociétés de Libourne sous le n°901 299 537 s’appliquent à toutes prestations
de services réalisée par EIRL MANTORA auprès d’un client (ci-après, le « Client »).

1.2. EIRL MANTORA est une société spécialisée en coaching professionnel pour les dirigeants (aide à la
commercialisation pour les dirigeants d’entreprises) (ci-après, les « Prestations »). Les CG ont en particulier pour
objet de préciser les conditions dans lesquelles EIRL MANTORA s’engage à exécuter auprès du Client les
Prestations conformément à l’offre de la Société telle qu’acceptée par le Client (ci-après, l’ « Offre »)

1.3. Toute acceptation d’une Offre par le Client implique nécessairement et à titre de condition substantielle et
déterminante l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux CG. Toute condition contraire, quelle qu’elle soit,
opposée par le Client figurant notamment dans ses conditions générales et particulières d’achat sera, à défaut
d’acceptation écrite de l’EIRL MANTORA, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu
être portée à sa connaissance.

1.4. Dans l’hypothèse où le Client se livrerait à une pratique commerciale déloyale ou en violation avec les
dispositions légales applicables ou encore, en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations au titre
des CG, la Société pourra lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de
mettre fin à ses manquements dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa réception. A défaut
d’exécution dans ce délai, EIRL MANTORA pourra suspendre ses Prestations ou résilier immédiatement et de plein
droit ses relations avec le Client, sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que
l’EIRL MANTORA pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

1.5. Le fait que EIRL MANTORA ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des
CG, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque
desdites stipulations.

1.6. Les CG pourront être modifiées à tout moment par l’EIRL MANTORA sans préavis.

2.1. Les ventes de Prestations ne peuvent être considérées comme définitives qu’après acceptation expresse et
écrites de l’Offre par le Client.

2.2. Toute Offre acceptée par le Client ne peut donner lieu à une modification ou une annulation par le Client sauf
accord écrit de l’EIRL MANTORA

2.3. L’EIRL MANTORA qui accepte de modifier ou d’annuler une Offre préalablement acceptée par le Client se
réserve le droit de facturer au Client les frais qu’elle a déjà engagés au titre de ladite Offre notamment pour la mise
en place des Prestations concernées. De manière générale et pour chaque modification d’une Offre, la Société
indique au Client les éventuelles répercussions sur les prix et les délais de réalisation des Prestations.

2.4. Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord préalable de l’EIRL MANTORA.

3.1. Les Prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai
ou selon la périodicité convenue entre les Parties et précisée dans l’Offre. Le délai de réalisation d’une Prestation
court à compter de la date convenue dans le contrat d’accompagnement de l’Offre signé par le Client. Le délai de
réalisation d’une Prestation peut être prorogé par l’EIRL MANTORA et une nouvelle date indicative est

communiquée au Client, en cas de modification ou de Prestations complémentaires demandées par le Client à la
Société. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne
peuvent donner lieu ni à l’annulation de l’Offre en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages
et intérêts ni à un paiement différé des
Prestations ou au non-paiement des Prestations.

3.2. Le Client tient à la disposition de l’EIRL MANTORA toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation
des Prestations. À cet égard, le Client désigne les interlocuteurs compétents pour assurer les différentes étapes de
la réalisation des Prestations.

4.1. Les Prestations sont fournies par l’EIRL MANTORA aux tarifs indiqués sur l’Offre.

4.2. Une facture est établie par l’EIRL MANTORA et remise au Client lors de la réalisation de chaque Prestation.

5.1. Sauf stipulation contraire figurant dans l’Offre, la Société émet une facture correspondant au montant total
de l’Offre, au moment de l’acception par le Client de l’Offre. Le démarrage des prestations dépend du paiement
de la facture totale si le Client opte pour le paiement en une seule fois ou au versement de la première mensualité
si le Client opte pour un paiement en deux ou trois mensualités.

5.2. Sauf stipulation contraire figurant dans l’Offre, toutes les factures d’EIRL MANTORA sont payables à son siège
social.

5.3. Sauf accord exprès d’EIRL MANTORA aucun escompte n’est applicable en cas de règlement au comptant ou
anticipé d’une facture par le Client.

5.4. En cas de réclamation contre l’EIRL MANTORA, le Client s’interdit de différer le règlement d’une échéance en
tout ou partie ou d’effectuer toute compensation automatique entre les sommes dues entre les parties,
conformément à l’Article 8.

5.5. Le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement du solde de toutes les
sommes restantes dues par le Client à la Société même non échues. La Société se réserve le droit de suspendre
toutes les Offres en cours ou de refuser toute nouvelle commande du Client. Tout retard de paiement entraînera
également de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal,
par mois de retard et jusqu’à complet paiement ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par

l’EIRL MANTORA seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, EIRL MANTORA se réserve le droit
de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi.

6.1. EIRL MANTORA garantit selon les modalités et conditions définies ci-après que les Prestations seront conformes aux spécifications de l’Offre, avec les tolérances d’usage de la profession.

6.2. EIRL MANTORA garantit le Client contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Prestations fournies, sauf en cas de négligence ou de faute du Client.

6.3. En cas de non-conformité des Prestations réalisées, le Client disposera d’un délai de quinze (15) jours à compter de la fin des Prestations pour émettre, par lettre recommandée avec accusé de réception, des réserves ou réclamations en ce sens. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans le délai indiqué, les Prestations seront réputées conformes à l’Offre, en quantité et qualité.

6.4. En cas de réclamation, le Client devra fournir de manière détaillée à la Société tous les justificatifs attestant de la réalité et de l’importance du vice, de la mauvaise réalisation ou de la non-conformité constatée. A défaut, aucune réclamation ne pourra être valablement admise par la Société.

6.5. Le Client devra prendre toute mesure pour conserver en l’état les Prestations réalisées afin de permettre à EIRL MANTORA de constater les défectuosités. Sauf accord exprès de la Société le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour réparer le vice ou la non-conformité constatée.

6.6. En cas de défectuosité ou de non-conformité reconnue par EIRL MANTORA, et établie contradictoirement entre les Parties, qui serait imputable uniquement à EIRL MANTORA, celle-ci s’engage à sa discrétion :
• soit à exécuter à nouveau, à titre gratuit et dans les meilleurs délais la Prestation défectueuse ou non-conforme,
• soit à rembourser au Client le montant de la facture ayant pour objet la Prestation défectueuse ou non-conforme.

6.7. La Société ne donne aucune forme de garantie, ni expresse ni implicite, afférente aux Prestations.

7.1. Pour l’accomplissement des diligences et des prestations prévues au contrat d’accompagnement signé par le Client, le Prestataire de l’EIRL MANTORA s’engage à donner le meilleur soin conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT / 10

7.2. La responsabilité de l’EIRL MANTORA ne pourra être engagée qu’au titre des seuls dommages directs et certains qui lui sont imputables, à l’exclusion de tous dommages indirects ou immatériels tels que, sans que cette liste soit limitative, le non-développement d’activité, l’absence ou la perte de clientèle, l’absence ou la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, l’atteinte à l’image de marque, la perte de marge ou le manque à gagner.

La responsabilité de l’EIRL MANTORA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure défini l’Article 10.

7.3. La responsabilité de l’EIRL MANTORA au titre des Prestations ne saurait en aucun cas excéder la moitié du prix de l’Offre relative à ces Prestations, sauf en cas de responsabilité sur le fondement de l’article 6.6.

Sauf accord exprès, préalable et écrit d’EIRL MANTORA, et sous réserve que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles conformément aux dispositions des articles 1289 et suivants du Code civil, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la réalisation des Prestations commandées ou non-conformité des Prestations à l’Offre et les sommes dues par le Client à EIRL MANTORA au titre desdites Prestations.

9.1 L’EIRL MANTORA considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s’il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

9.2 Le Client s’engage également à maintenir la plus stricte confidentialité s’agissant de toute information, de quelque nature qu’elle soit, qui peut lui être communiquée par EIRL MANTORA, sur quelque support que ce soit, dans le cadre d’une Offre et de la réalisation des Prestations. Le Client s’engage à ne pas dévoiler ces informations à un tiers quelconque et à s’assurer du strict respect de leur confidentialité par ses préposés, intervenants permanents ou seulement occasionnels. A ce titre, le Client s’engage à ne communiquer les informations reçues d’EIRL MANTORA qu’à ceux de ses employés dont la connaissance de ces informations est absolument nécessaire à la bonne exécution de l’Offre. Cette obligation de confidentialité sera maintenue pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin des Prestations objet de l’Offre.9.1 L’EIRL MANTORA considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s’il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

9.2 Le Client s’engage également à maintenir la plus stricte confidentialité s’agissant de toute information, de quelque nature qu’elle soit, qui peut lui être communiquée par EIRL MANTORA, sur quelque support que ce soit, dans le cadre d’une Offre et de la réalisation des Prestations. Le Client s’engage à ne pas dévoiler ces informations à un tiers quelconque et à s’assurer du strict respect de leur confidentialité par ses préposés, intervenants permanents ou seulement occasionnels. A ce titre, le Client s’engage à ne communiquer les informations reçues d’EIRL MANTORA qu’à ceux de ses employés dont la connaissance de ces informations est absolument nécessaire à la bonne exécution de l’Offre. Cette obligation de confidentialité sera maintenue pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin des Prestations objet de l’Offre.

EIRL MANTORA ne prévoit pas politique de remboursement en cas de résiliation anticipée de la part du Client.

L’Offre sous la forme du contrat d’accompagnement signé par le Client entraîne le paiement intégral de la facture avec une facilité de paiement en deux ou trois mensualités. Pour une annulation de la part de l’EIRL MANTORA, un remboursement sera versé au prorata des Prestations déjà réalisées.

EIRL MANTORA ne saurait engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations si ce manquement est dû à la survenance d’un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, des grèves totales ou partielles, entravant le bon fonctionnement d’EIRL MANTORA, l’interruption des transports, l’arrêt d’une machine, tout désastre naturel (tempête, feu, inondation), tout accident ou interruption des services ou panne. Dans ce cas les obligations d’EIRL MANTORA sont suspendues, les délais d’exécution étendus et l’Offre demeure en vigueur. En cas de force majeure persistant plus de trois (3) mois, toute Partie peut résilier de plein droit l’Offre, avec effet immédiat, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

12.1. Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive EIRL MANTORA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT / 12

12.2. Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports du coaching et les méthodologies développées par EIRL MANTORA lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété.

12.3. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de coaching méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à EIRL MANTORA qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable d’EIRL MANTORA.

12.4. EIRL MANTORA se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

12.5. Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle d’EIRL MANTORA et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que EIRL MANTORA pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, EIRL MANTORA informe le Client qu’il fait l’objet d’un traitement automatique des données nominatives à des fins de constitution de fichiers destinés à gérer sa clientèle. À ce titre, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données auprès d’EIRL MANTORA dans les conditions prévues par la loi.

Tout litige pouvant naître à l’occasion ou en rapport avec les CG sera soumis au droit français et au Tribunal de commerce de LIBOURNE à qui les parties attribuent expressément compétence exclusive.